CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Après réception de votre bulletin d’inscription, vous recevrez par courrier une lettre de confirmation avec les modalités pratiques et une convention de formation en trois exemplaires dont un à nous retourner signé.
 
• L’inscription au stage ne sera prise en considération qu’à réception de votre règlement par chèque à l’ordre de l’ASPEC ou virement bancaire.
 
• A l’issue du stage, vous recevrez une facture, une copie de l’attestation de présence signée au cours du stage ainsi qu’une attestation de stage.
 

• Toute annulation intervenant plus de 15 jours avant le stage sera facturée 100 € HT
• Toute annulation entre 2 et 15 jours avant le stage sera facturée 50 % du montant de la formation
• Toute annulation la veille ou le jour même entraînera la facturation intégrale de la formation

Ces frais comprennent :
• le support de cours comprenant les textes et les documents des intervenants,
• les frais de visite et de transport en cas de visite d’un site industriel,
• le matériel en cas de travaux pratiques,
• les déjeuners et les pauses-café pour la durée du stage.
 
Ces frais ne comprennent pas :
• l’hébergement et les dîners.
 
Le montant des frais de participation peut être imputé aux fonds destinés à la formation continue selon la loi du 16 juillet 1971.
 
Le numéro d'agrément de formation de l'ASPEC est le suivant : 11/75/12622/75.