CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FORMATIONS INTRA ENTREPRISE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre l'Aspec et son Client agissant à des fins professionnelles pour la réalisation d'une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.
DEMANDE DE FORMATION
L'objet, le contenu, les moyens pédagogiques et les animateurs de chaque formation intra entreprise sont définis dans le programme qui vous sera adressé sur simple demande. La demande sera considérée comme définitive au retour d'un exemplaire de la convention de formation signée.
FRAIS DE PARTICIPATION
En contrepartie de cette action de formation intra entreprise, la société paie à l'organisme de formation Aspec les frais de participation et, en sus, les frais de déplacement et d'hébergement du(des) formateur(s).
REGLEMENT
A l'issue de la formation, vous recevrez une facture réglable dès réception, ainsi qu'une attestation de présence pour chaque participant.
CONDITIONS D'ANNULATION
Annulation du fait du client
Toute annulation devra être faite par écrit. L'Aspec se réserve le droit de facturer la société comme suit :
- Toute annulation intervenant plus de 15 jours avant la formation sera facturée 500 € HT
- Toute annulation entre 2 et 15 jours avant la formation sera facturée 50 % du montant de la formation
- Toute annulation la veille ou le jour même entraînera la facturation intégrale de la formation
Annulation du fait de l'Aspec L'ASPEC se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation, de remplacer les intervenants afin de garantir le bon déroulement de la session au maximum 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation.
- Toute annulation intervenant plus de 15 jours avant la formation sera facturée 500 € HT
- Toute annulation entre 2 et 15 jours avant la formation sera facturée 50 % du montant de la formation
- Toute annulation la veille ou le jour même entraînera la facturation intégrale de la formation
Annulation du fait de l'Aspec L'ASPEC se réserve le droit de reporter ou d'annuler la formation, de remplacer les intervenants afin de garantir le bon déroulement de la session au maximum 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation.
AGREMENT FORMATION
L'Aspec est reconnu sous le numéro d'agrément de formation : 11/75/12622/75.
Le montant des frais de participation peut être imputé aux fonds destinés à la formation continue.
Le montant des frais de participation peut être imputé aux fonds destinés à la formation continue.
Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente
